Standardisation des contrats et technique contractuelle
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Avis d'expert par Pierre Mousseron, Agrégé des Universités, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Directeur du Master Droit du Commerce International
Intervenant EFE, formation « Panorama 2012 du droit des contrats » des 27 et 28 mars 2012, Paris
Face à des textes changeants, une jurisprudence versatile, une doctrine confuse et une disponibilité réduite, les rédacteurs de contrats trouvent souvent leur salut dans des conditions générales ou des contrats standardisés. Ils recourent ainsi à des contrats-type proposés par des associations professionnelles ou des modèles préalablement établis par leurs soins. C’est le temps du surgelé contractuel et du « copier-coller ». |
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Interview d'Hubert Flichy
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Avocat Associé, CABINET FLICHY GRANGE AVOCATS
Intervenant EFE, formation « Panorama 2012 du droit des contrats » des 27 et 28 mars 2012, Paris
La Rédaction Analyses Experts : Les clauses du contrat de travail : quelles nouveautés en 2011 ?
Hubert Flichy : En droit social, on pense aux clauses de rémunération variable qui, cette année, ont été sous le feu des projecteurs.
Ces clauses répondent à la préoccupation de l’employeur d’associer ses salariés aux résultats de l’entreprise. Une partie de la rémunération du salarié va ainsi être déterminée en fonction de ses performances. Initialement utilisées pour les commerciaux, leur usage tend aujourd’hui à se généraliser. |
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