Comment les juges apprécient-ils la responsabilité de l'exploitation d'un médicament ?
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Avis d'expert par Jacques-Antoine Robert, Avocat Associé, SIMMONS & SIMMONS
Intervenant EFE, formation « Actualité 2011 de la Pharmacovigilance »
24 novembre 2011, Paris
Lorsqu’un médicament est mis en cause devant le justice au titre de la survenue d’effets indésirables, sur quels critères les juges examinent-ils la responsabilité de l’industriel exploitant ? À l’heure où la pharmacovigilance se renforce, on peut constater que les décisions rendues ces derniers mois tant par la Cour de cassation que par les juridictions du fond apportent sinon des certitudes, à tout le moins, une interprétation harmonisée et constante en matière de responsabilité du fait des médicaments. |
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Interview du Professeur Christian Riché
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Directeur du centre de pharmacovigilance, CHU BREST
Intervenant EFE, formation « Actualité 2011 de la Pharmacovigilance »
24 novembre 2011, Paris
La Rédaction Analyses Experts : En premier lieu, pouvez-vous nous rappeler le rôle des CRPV ?
Professeur Christian Riché : Le réseau des Centres de Pharmacovigilance a actuellement un rôle de recueil des effets indésirables et de renseignement sur le médicament.
Le recueil se fait par déclaration spontanée des professionnels de santé avec une obligation pour les prescripteurs mais cette possibilité de déclaration a été récemment ouverte également aux patients. |
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