Chers lecteurs,

Après avoir mis en ligne un document provisoire soumis à l’examen des praticiens qui a permis de préciser les principales modalités du processus, la Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne la version définitive du guide de la dématérialisation le 28 mai dernier.

Le guide suit les étapes de la procédure de passation d’un marché. Des points attirent déjà l’attention, comme la notion de profil d’acheteur et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises.

Un décret modificatif du Code des marchés publics devrait paraître également, prenant en compte l’intégration des modifications à venir.

Retrouvez la lettre du BJCPonline dès le mois de septembre pour une rentrée riche en informations et en actualités.

Sophie Meyer Rédactrice en chef

Focus sur le Forum des marchés publics

		Catherine Delort Sous-directrice du droit de la commande publique Direction des affaires juridiques des ministères financiers

L'actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP

Marchés publics

Délégations de service public

Retrouvez l'intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.