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L'actualité du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
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La lettre BJDUonline n°105 | Juillet 2017
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  Éditorial
Chers lecteurs,
Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale le 4 juillet dernier, le Premier ministre a annoncé l'adoption d'une future loi Logement à l'horizon de l'automne 2017.
Édouard Philippe a insisté sur la nécessité de simplifier les procédures pour accélérer les constructions dans les zones tendues et confirmé ainsi les informations soufflées par le ministère de la Cohésion des territoires.
Lire l'éditorial  
  Regard sur...
Les apports pour les porteurs de projets de l'actualité contentieuse du droit de l'urbanisme
Jean-François Benoit
Avocat au Barreau de Paris


Des décisions récentes du Conseil d'État précisent la durée de validité des autorisations d'urbanisme et rappellent l'importance, pour les porteurs de projets d'aménagement ou de construction, de mener une analyse globale des contraintes applicables à leurs projets.
Lire le regard sur... 
  Jurisprudence
La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l'équipe de la lettre BJDUonline.

- Contentieux
- Autorisations d'urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

- Plans d'occupation des sols/plans locaux d'urbanisme
- Autorisation d'occupation du sol

Retrouvez l'intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.
Lire la jurisprudence  
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