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L'actualité du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
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La lettre BJDUonline n°112 | Mars 2018
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  Éditorial
Chers lecteurs,
Le projet de loi ELAN sera a priori présenté en conseil des ministres le 28 mars prochain et compte soixante-six articles répartis en quatre titres : " Titre 1 : construire plus, mieux et moins cher " ; " Titre 2 : évolutions du secteur du logement social " ; " Titre 3 : répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale " ; " Titre 4 : améliorer le cadre de vie ". Le titre premier du projet de loi recoupe les mesures phares intéressant le secteur public. Le PPA (projet partenarial d'aménagement) et les GOU (grandes opérations d'urbanisme) sont deux dispositifs qui ont pour objectif d'améliorer la production de logements dans une logique de développement du territoire.
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  Regard sur...
Le titre I du projet de loi Elan : l'urbanisme et l'aménagement enrichis et assouplis

Valentine Tessier
Avocat à la Cour


 


Au mois de septembre 2017, le gouvernement avait présenté sa stratégie pour le logement, annonçant un nouveau texte d'ici la fin de l'année. Chose promise, chose due, un avant-projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dit ELAN) a été présenté le 12 décembre 2017. Jusqu'au 8 février dernier, ce texte a ensuite été soumis à une conférence de consensus, première en son genre, associant les parties prenantes, les élus locaux, les parlementaires des deux chambres et le gouvernement.
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  Jurisprudence

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