L'actualité du droit de l'urbanisme et de l'aménagement  
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     La lettre BJDUonline n°32   |   Juin 2010
  L'Éditorial

Chers lecteurs,

Le Grenelle fait un bon bilan. L’éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt développement durable, les objectifs de diminution de la consommation énergétique ou les écocités entrent en vigueur autant que dans les mentalités de chacun.

Le premier rapport du comité stratégique du plan bâtiment Grenelle fait le point sur l’état d’avancement des travaux menés tandis que d’autres nouveaux projets voient le jour : énergies renouvelables, labels ou rénovation énergétique.

La question environnementale est au cœur de tous les débats menés sur le front législatif, comme la loi Grenelle II en cours d’examen en Commission mixte paritaire.

Retrouvez la lettre BJDUonline dès le mois de septembre pour une rentrée riche en informations et en actualités.

Sophie Meyer
Rédactrice en chef
S. Meyer
  Regard sur...

Le Grenelle de l’environnement et le secteur du bâtiment

Philippe Pelletier   Philippe Pelletier
Avocat au barreau de Paris - Lefèvre, Pelletier & Associés
Chargé d’enseignement à l’Université de droit de Paris II
Président du comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement
     
Quelle est la situation actuelle et quels sont les objectifs d’une nouvelle réglementation pour le bâtiment ?
Quelles sont les exigences européennes en la matière ?
Qui sont les acteurs de ce grand chantier ?
Quelles sont les avancées significatives apportées par les dispositifs législatifs et réglementaires du Grenelle de l’environnement ?

 
  Brèves de jurisprudence

L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme et de l'aménagement sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU

Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l'intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.


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Formations d'actualité
Commerce et documents d'urbanisme
Comment intégrer le commerce dans les SCOT, DAC et PLU ?
7 février 2012 à Paris
L'enquête publique après le Grenelle II
Que vient préciser le décret du 29 décembre 2011 ?
13 mars 2012 à Paris
Affichage publicitaire et enseignes
Quelle gestion après la loi Grenelle II ?
5 avril 2012 à Paris
 
Formations catalogue
Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Identifier les étapes de l'aménagement foncier et utiliser au mieux les outils
19 et 20 mars 2012 à Paris
Taxes et participations d'urbanisme
Maîtriser les contributions exigibles pour le financement d'équipements
20 et 21 mars 2012 à Paris
Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme
Cycle long - 6 jours
26 mars au 21 juin 2012 à Paris
 
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