Chers lecteurs,

Depuis quelques mois, ont été annoncés la suppression définitive du dispositif Scellier pour la fin 2012 et l’aménagement du taux de 20 % de logements sociaux de la loi SRU en fonction des besoins des villes.

Quant aux derniers États Généraux du Logement, ils émettaient le souhait de faire du logement une priorité nationale.

Plus récemment, l’Élysée promettait 30 % de droits de construction supplémentaires, la libéralisation de 1 500 hectares de terrains par l’État au profit des communes pour la construction de plus de 100 000 logements, mais aussi une fiscalité de l’immobilier réformée et un droit de l’urbanisme simplifié.

Crise et contexte électoral obligent, la politique du logement, et plus largement celle de l'urbanisme et de l'aménagement, sont au cœur des préoccupations.

Sophie Meyer Rédactrice en chef

L’urbanisme de projet

		Philippe Baffert Consultant Ancien chef du bureau de la législation de l’urbanisme

L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme et de l'aménagement sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU

Questions financières

Préemption et réserves foncières

Retrouvez l'intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.